CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 06 novembre 2024

Ce site est géré par Viachaslau MUSHYNSKI, auto entrepreneur, N° de SIREN 952674810, ayant son siège à 87 bd Ney, 75018, Paris, France (ci-après dénommée la Société, Nous, Nos). La Société propose le Site, comprenant toutes les informations, outils et services accessibles sur le Site pour l'Utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les dispositions, conditions, politiques et notifications énoncées ici

Les conditions entrent en vigueur à partir de leur publication sur le Site et restent en vigueur indéfiniment.
En utilisant notre site, vous acceptez ces Conditions d'utilisation (ci-après dénommées Conditions).

Les titres utilisés dans cet Accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière ces Conditions.

TERMES

Dans ce document, les termes ci-dessous sont utilisés de manière interchangeable au singulier et au pluriel (sauf indication contraire dans le terme et/ou la définition) dans les significations suivantes:

• Site - ensemble de pages web et de contenu associé, accessible sur Internet, regroupées tant par leur contenu que par leur navigation sous un seul nom de domaine https://choupipets.fr/ appartenant à la Société et créé pour la vente pratique d'aliments pour animaux de la classe Extra Premium;
• Utilisateur - une personne physique qui notamment, mais pas exclusivement, consulte les pages web du Site ;
• Nourriture ou Produit - la nourriture pour vos animaux de compagnie selon des recettes exclusives de haute cuisine traditionnelle avec les ingrédients naturels de la meilleure qualité, désignant le produit dont les informations sont fournies par la Société via le Site.

LES COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, LES AVIS ET AUTRES MATÉRIAUX

Les retours sur notre service client, nos produits, notre site ou toute autre question que vous souhaitez partager avec nous (ci-après dénommés Commentaires) peuvent être envoyés sur le site en remplissant le formulaire ou directement par courriel info@choupipets.fr.

Lors de l’envoie, veuillez indiquer : votre nom et prénom, le type de question, l'adresse e-mail à laquelle envoyer la réponse.

En cas de défauts, la Société peut envoyer une demande à l'Utilisateur pour compléter le message.

Si Vous soumettez des Commentaires, de quelque manière que ce soit (par Internet, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen), Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans aucune restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser vos Commentaires. Nous n'avons aucune obligation et ne serons pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller, éditer ou supprimer les commentaires que Nous jugeons illégaux, offensants, menaçants, pornographiques, indécents ou d'une manière quelconque inacceptables, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ou ces Conditions

Vous acceptez que Vos Commentaires ne violeront aucun droit d'une tierce partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou d'autres droits moraux ou patrimoniaux. Vous acceptez également que Vos commentaires ne contiendront pas de diffamation ou d'autres matériaux illégaux, offensants ou indécents, ni ne contiendront de virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail d'une autre personne, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou d'une autre manière induire en erreur Nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tout commentaire et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables de tout commentaire publié par Vous ou par une tierce partie.

PROPOSITIONS DE COLLABORATION

Vous pouvez envoyer une proposition de collaboration sur le site en remplissant le formulaire ou directement par courriel info@choupipets.fr.

Lors de la soumission d'une proposition, veuillez fournir : le nom de l'entreprise, l'adresse de l'entreprise, le site web de l'entreprise, l'adresse électronique ainsi que le nom et le poste du collaborateur envoyant la proposition.

Si vous soumettez des propositions de collaboration, cela nous donne la possibilité d'interagir et d'examiner vos propositions. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous fournissez et à les utiliser uniquement dans le cadre des discussions concernant une éventuelle collaboration.

Nous comprenons que vos propositions sont un élément important de notre interaction, c'est pourquoi Nous garantissons que nous ne les publierons pas ou ne les divulguerons pas sans votre consentement. Nous n'utiliserons pas non plus Vos idées à notre avantage.

Vous acceptez que Votre proposition de collaboration ne violera aucun droit d'une tierce partie, y compris les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou d'autres droits moraux ou patrimoniaux. Vous acceptez également que Votre proposition de collaboration ne contiendra pas de diffamation ou d'autres matériaux illégaux, offensants ou indécents, ni ne contiendra de virus informatiques ou d'autres programmes nuisibles qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail d'une autre personne, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou d'une autre manière induire en erreur Nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de toute proposition de collaboration. Vous êtes entièrement responsable de toute proposition de collaboration et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables de toute proposition de collaboration publiée par vous ou par une tierce partie.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nous vous fournissons le Site et son contenu "tel quel" et "tel que disponible". La société ne garantit pas que le Site sera toujours sécurisé, fonctionnera sans erreur, sans défaillance, ni retard, et donc l'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

En aucun cas, la Société ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne, et par la présente, l'Utilisateur renonce expressément à tous les droits de poursuite et de recours en dommages-intérêts de tout type découlant de l'utilisation du Site et de son contenu.

La société garantit que les aliments pour animaux, dont les informations sont disponibles sur le Site, répondent aux conditions indiquées dans les caractéristiques de chaque Aliment

Les parties sont dégagées de toute responsabilité pour l'inexécution totale ou partielle de leurs obligations en vertu des présentes Conditions, si une telle inexécution est due à des circonstances de force majeure, c'est-à-dire des circonstances extraordinaires et irrésistibles. Les circonstances de force majeure incluent : les catastrophes naturelles, les actions militaires, les grèves, les émeutes et les manifestations, les actions et décisions des autorités gouvernementales, les pannes des réseaux de télécommunications et d'énergie.

Dans les cas où les circonstances de force majeure persistent pendant 6 (six) mois ou plus, ou lorsqu'il devient évident que de telles circonstances persisteront pendant la période susmentionnée, toute partie a le droit de se retirer de l'exécution de ses obligations.

Nous nous réservons le droit de signaler toute activité que la Société considère comme illégale ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation, et Nous répondrons à toute demande confirmée liée à une enquête criminelle (par exemple, une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou toute autre procédure juridique) émanant des autorités répressives ou réglementaires locales ou étrangères, d'autres fonctionnaires gouvernementaux ou de tiers autorisés.

Le site contient des liens vers d'autres sites Web qui peuvent ne pas appartenir ou être gérés par Nous. Le fait que la société puisse renvoyer à ces sites Web ne signifie pas qu'elle approuve ces sites. La société ne contrôle pas ces sites Web. La société n'est pas responsable du contenu de ces sites Web ou de la politique de confidentialité de ces sites. La société Vous recommande de lire les conditions d'utilisation et les pratiques de tout site Web auquel elle renvoie. L'Utilisateur utilise d'autres sites Web à ses propres risques et est soumis aux conditions de ces sites. L'utilisateur doit prendre des mesures de précaution pour s'assurer que tout lien qu'il sélectionne ou tout logiciel qu'il télécharge (du site ou d'autres sites Web) ne contient pas de virus, de vers, de chevaux de Troie, de défauts ou d'autres éléments destructeurs.

Ces conditions (et tous les documents inclus par référence) constituent un accord complet entre les Parties concernant l'objet du présent accord et remplacent tous les accords précédents entre les Parties, qu'ils soient écrits ou verbaux.

Si une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable dans quelque circonstance que ce soit, cela n'affecte pas son application dans d'autres circonstances ni les autres dispositions de ces Conditions

L'Utilisateur garantit qu'il comprend tous les articles de ces Conditions et les accepte intégralement. En cas de commentaires positifs ou de réclamations de la part de l'Utilisateur, celui-ci doit contacter la Société à l'adresse électronique indiquée dans ces Conditions ou via les formulaires disponibles sur le Site.

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

L'utilisateur a le droit:

• consulter les pages web du Site ;
• envoyer des commentaires, des plaintes ou toute autre question qu'il souhaite partager avec nous ;
• envoyer des propositions de coopération.

L'utilisateur est tenu de:

• respecter les présentes Conditions lors de l'utilisation du Site ;
• fournir des informations complètes, détaillées et correctes sur lui-même dans les formulaires disponibles sur le S

La société a le droit de:

• modifier les présentes conditions ;
• modifier entièrement ou partiellement la conception du Site ;
• ne pas répondre aux propositions de coopération soumises.
• interrompre temporairement ou définitivement ses activités sans préavis à l'U 

La société est tenue de:

• Fournir à l'Utilisateur des informations précises sur les Aliments pour animaux ;
• Ne pas divulguer les informations des Utilisateurs et ne pas donner accès aux informations confidentielles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi et les conditions du Contrat, ou avec le consentement de ladite personne.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les litiges découlant de l'exécution de ces Conditions sont résolus par voie de réclamation. La réclamation doit être adressée à la Société par écrit, accompagnée de documents justifiant les demandes formulées, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la survenance du litige.

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord, les litiges survenus sont examinés conformément à la législation en vigueur de la République de Pologne. Pour toutes les autres questions non prévues par ces Conditions, les Parties se conforment à la législation en vigueur de la République de Pologne.

L'UTILISATION DU SITE PAR LES MINEURS

L'utilisateur peut utiliser le Site s'il a atteint l'âge de 18 ans.

Nous ne pouvons pas interdire aux mineurs de visiter Notre Site et nous devons compter sur les parents et les tuteurs pour décider quels contenus sont appropriés à la consultation et susceptibles d'être achetés par les enfants. Il existe des outils de contrôle parental (tels que le matériel informatique, les logiciels de filtrage ou les services de filtrage) qui peuvent vous aider à limiter l'accès à des contenus nocifs pour les mineurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations contenues sur le Site sont, par défaut, la propriété intellectuelle exclusive de la M&F Pet Line, LDA, qui a donné une permission explicite à la Société d'utiliser ces contenus. Les marques commerciales, marques de commerce, logos enregistrés conformément à la législation en vigueur, ainsi que les objets protégés par le droit d'auteur (textes, images, etc.) publiés sur le Site, sont la propriété de la société M&F Pet Line, LDA.

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SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations fournies par l'Utilisateur sont confidentielles. La Société utilise les informations sur l'Utilisateur uniquement à des fins de fonctionnement du Site.

Plus d'informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité (ajouter un lien).

CHANGEMENTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

La société se réserve le droit discrétionnaire de modifier, supprimer ou modifier les services ou les Conditions et/ou toute page de ce site à tout moment et sans préavis.

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Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide ou illégale dans certaines circonstances, cela n'affectera pas son application dans d'autres circonstances et n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions supplémentaires, si quelque chose n'est pas clair pour vous ou pour toute autre question, veuillez nous contacter par e-mail info@choupipets.fr